Procédures pour les commandes publiques

- Procédure ouverte 1 : marchés de fournitures, de services ou de travaux d’un montant inférieur à 20 000 € hors taxes
Le Secrétaire général demande trois devis à des prestataires différents. Valent demandes de devis la consultation de catalogues ou de sites internet de prestataires.
En cas de demandes de devis, le délai de réponse accordé aux prestataires pour remettre un devis est d’au minimum une semaine à compter du dernier envoi de demande de devis.
Le Secrétaire général peut de manière discrétionnaire procéder à une négociation avec les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences mentionnées dans les demandes de devis.
 
- Procédure ouverte 2 : marchés de fournitures, de services ou de travaux d’un montant supérieur ou égal à 20 000 € hors taxes et inférieur à 90 000 € hors taxes
Ces marchés font l’objet d’une publication sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France.
Le délai de réponse accordé aux prestataires pour remettre un devis est d’au minimum 15 jours à compter de la publication de l’annonce sur le site du Cancéropôle.
Le Secrétaire général peut de manière discrétionnaire procéder à une négociation avec les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences mentionnées dans les documents de consultations.
 
- Procédure ouverte 3 : marchés de fournitures, de services ou de travaux d’un montant supérieur ou égal à 90 000 € hors taxes et inférieur aux seuils fixés par le décret du 30 décembre 2005 modifié
Ces marchés font l’objet d’une publication sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France et sont également diffusés, selon les cas, dans un journal d’annonces légales, au BOAMP et/ou au JOUE.
Le délai de réponse accordé aux prestataires pour remettre un devis est d’au minimum 30 jours à compter de la publication de l’annonce sur le site du Cancéropôle.
Le Secrétaire général peut de manière discrétionnaire procéder à une négociation avec les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences mentionnées dans les documents de consultations.
 
Procédures d’engagement des dépenses dont le montant est égal ou supérieur aux seuils fixés par le décret du 30 décembre 2005 modifié, pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Le décret du 30 décembre 2005, pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, fixe des seuils à partir desquels il est procédé à des appels d’offres formalisés, selon les dispositions desdits décret et ordonnance.
L’article 3 du décret n°2009-1702, en date du 30 décembre 2009, fixe le seuil à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures ou services et à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux.
Le Secrétaire général procède à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, conforme au modèle fixé par règlement communautaire, au JOUE, puis éventuellement dans un autre support.
Conformément aux dispositions de l’article 15 du décret susmentionné, il est procédé à la publication au JOUE d’un avis de pré-information, conforme au modèle fixé par règlement communautaire, pour les marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur ou égal à 750 000 € HT, et pour les marchés de travaux d’un montant supérieur ou égal à 4 845 000 € HT.

Le marché est passé selon l’une des procédures suivantes :

- Appel d’offres restreint
- Procédure négociée, dans les cas limitativement énumérés à l’article 33 du décret n°2005-1741     
- Procédure du dialogue compétitif
- Procédure du concours.