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Mentions légales

GIP Cancéropôle Île-de-France

Le Cancéropôle Île-de-France est un Groupement d’Intérêt Public créé par arrêté du 7 juin 2007.

Convention constitutive du GIP Cancéropôle Île-de-France : pdf, 1.17Mo
Décision d’approbation de la convention constitutive du GIP : pdf, 63ko
Avenant n°1 à la convention : pdf, 1.03Mo
Décision d’approbation de l’avenant n°1 à la convention : pdf, 31ko
Arrêté d’approbation de la convention constitutive modificative n°2 : pdf, 145ko

Le Cancéropôle Île-de-France a été enregistré auprès du préfet de région Île-de-France en tant que prestataire de formation, conformément aux dispositions de l’article R. 63561-6 du code du travail, sous le numéro 11755639975. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Éditeur

Groupement d’intérêt public Cancéropôle Île-de-France
N° SIRET: 130 003 858 00011
Code APE: 84.12.Z

Hôpital Saint-Louis
1 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
Tél : 01 48 03 72 40 – Fax : 01 42 39 21 65
E-mail : contact@canceropole.fr
Website : www.canceropole.fr
Directeur de la publication : Pascale Gramain
Webmestre : Charlotte Richard

Hébergement

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Crédit illustration

Les illustrations publiées sur les sites canceropole-idf.fr et canceropole-idf.com sont la propriété du Cancéropôle Île-de-France. Elles ne sont pas libres de droit. Toute utilisation de ces illustrations est strictement interdite sans une autorisation préalable formulée auprès du service de communication du Cancéropôle Île-de-France (communication@canceropole-idf.fr). Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits illustrations : Florence Gendre Illustrations Paris (http://www.florence-gendre-illustration.com/)

Informations relatives à la protection des données

Par les présentes, le Cancéropôle Île-de-France, Groupement d’intérêt public, sis Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, souhaite informer sur la manière dont il traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?

Une « donnée personnelle » ou « donnée à caractère personnel », est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

 

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, le Cancéropôle Île-de-France, Groupement d’intérêt public, sis Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris.

Le Cancéropôle Île-de-France est dit responsable du traitement, c’est-à-dire que c’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles relatives aux personnes concernées.

 

Quand des données personnelles sont-elles traitées ? Pourquoi sont-elles utilisées par le Cancéropôle Ile-de-France ? Qui peut accéder aux données personnelles ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec le Cancéropôle Île-de-France, ce dernier est susceptible de collecter vos données personnelles selon les modalités décrites infra.

En tout état de cause, une information sur l’utilisation des données à caractère personnel est réalisée par le Cancéropôle Ile-de-France au moment de la collecte desdites données.

Le Cancéropôle Île-de-France peut collecter vos données personnelles lorsque :

  • Vous vous inscrivez à la newsletter, aux formations, aux séminaires/colloques ;
  • Vous participez aux groupes de travail ;
  • Vous formulez des réponses aux Appels à projets ;
  • Vous souhaitez apparaître dans l’un des annuaires ;
  • Vous répondez à l’une des enquêtes gérées par le Cancéropôle..

A ce titre, dans le respect des textes applicables, le Cancéropôle Île-de-France utilise les données personnelles qui lui sont transmises aux fins suivantes :

  • envoi d’emails d’information et de ses lettres d’information numériques ;
  • gestion des appels à projets (comprenant le traitement des réponses aux appels d’offres, l’évaluation des projets et des rapports d’activité et leurs traitements) ;
  • gestion des séminaires, des colloques et formations ;
  • constitution et mise à jour des annuaires des acteurs de la recherche en Île-de-France, disponibles sur notre site Internet ;
  • réalisation de statistiques, notamment dans le cas de diffusion d’enquêtes.

Les données recueillies par le Cancéropôle IDF ne sont ni louées, ni vendues. Les données recueillies par le Cancéropôle ne sont pas non plus utilisées à des fins commerciales.

Seuls ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives, les collaborateurs internes et les instances du Cancéropôle Ile-de-France, ses financeurs (Institut National du Cancer (INCa), partenaires…), ainsi que les prestataires techniques habilités par le Cancéropôle Ile-de-France (notamment prestataire informatique, prestataire de communication (réalisation des badges par exemple)). Dans le cadre des formations et séminaires organisés, les organismes de formations prestataires du Cancéropôle Île-de-France et les formateurs ont accès aux données à caractère personnel.

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

La durée de conservation des données personnelles varie selon la finalité du traitement mise en œuvre par le Cancéropôle Île-de-France.

Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

  • 10 ans pour les pièces comptables et budgétaires ;
  • En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

En ce qui concerne les séminaires et les formations, les données personnelles sont conservées pour la durée de la manifestation, puis pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact.

En ce qui concerne spécifiquement la newsletter, les données à caractère personnel sont conservées tant que vous y êtes abonné. Le Cancéropôle Île-de-France enverra aux abonnés chaque année un email proposant la désinscription et le désabonnement à la newsletter, et ainsi la suppression des données liées. Il est également possible de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de page à cet effet dans chaque Newsletter.

 

Quels sont les droits dont les personnes disposent sur leurs données personnelles ? Comment peuvent-elles les exercer ?

Dans les conditions définies par la réglementation applicable à la protection des données, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : il permet de demander la confirmation que des données à caractère personnel sont ou non traitées par le Cancéropôle Île-de-France et, si elles le sont, d’en obtenir la copie.
  • Droit de rectification : il permet de demander la rectification des données inexactes lorsque celles détenues par le Cancéropôle Île-de-France sont erronées ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : il permet de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement des données personnelles, y compris au
  • Droit à l’effacement des données : il permet d’obtenir du Cancéropôle Île-de-France l’effacement des données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit à la limitation du traitement: il permet de demander au Cancéropôle Île-de-France la suspension du traitement des données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
  • Droit à la portabilité de ses données : il permet de recevoir du Cancéropôle Ile-de-France les données personnelles dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que les données personnelles qui ont été fournies au Cancéropôle Île-de-France par la personne concernée ou qui résultent de l’utilisation faite de ses services et qu’elles soient traitées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées avec son consentement, toute personne peut, à tout moment, le révoquer. Les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, toute personne peut exercer les droits précités, à tout moment, en adressant sa demande, en joignant la copie de sa pièce d’identité :

  • par courrier électronique à l’attention du Délégué à la protection des données à l’adresse info-cnil@canceropole-idf.fr
  • par voie postale aux coordonnées suivantes : Cancéropôle Île-de-France – Délégué à la protection des données – Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

Conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Dans ce cadre, vous pouvez transmettre ces directives anticipées, dans le respect de la réglementation applicable, au Cancéropôle Ile-de-France à l’adresse info-cnil@canceropole-idf.fr.

Le Cancéropôle Île-de-France dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Le Cancéropôle Île-de-France apporte la plus grande attention à vos données à caractère personnel. Néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Contact

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) nommé au sein du Cancéropôle Île-de-France a pour mission de veiller au respect de la réglementation. Il est possible de le contacter à l’adresse électronique info-cnil@canceropole-idf.fr

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