Gestion administrative des projets de recherche

L’accompagnement des responsables scientifiques par le Cancéropôle Île-de-France passe aussi par la gestion administrative de projets de recherche. 

> Rapports financiers INCa
> Rapports d’activité scientifique

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Les retards dans la production des rapports
sont susceptibles d’amener le Cancéropôle à réclamer
le remboursement des sommes versées.

Rapports financiers INCa

Les rapports financiers des projets de l’INCa se présentent sous forme de fichiers Excel qui doivent être remplis et envoyés au Cancéropôle Île-de-France.

Un mail automatique est envoyé aux responsables gestionnaires et scientifiques indiqués dans les conventions de recherche entre le Cancéropôle et les institutions bénéficiaires.

Attention : Les modèles de rapports peuvent être modifiés. Veillez à les consulter régulièrement sur notre site.

En moyenne, les fonds sont versés dans la semaine après leur réception par le Cancéropôle Île-de-France.

Les rapports sont transmis par mail et il appartient aux organismes de conserver l’original signé qu’ils devront produire lors des audits et contrôles.

Attention :

il faut IMPÉRATIVEMENT :

• reprendre les dépenses depuis le DÉBUT du projet
• indiquer le nom du signataire et mettre le tampon de l’institution concernée.

Les salaires de doctorants et les équipements d’un montant supérieur à 150 000 euros ne sont pas éligibles aux financements Inca conformément au texte de l’appel à projets

Documents téléchargeables :

(Dernière MàJ : 25/11/2015)

• Modèle rapport financier intermédiaire, xls 31kb
• Modèle rapport financier final, xls 29kb

Règlement :

Les subventions de l’INCa sont soumises au règlement des subventions de l’INCa.

Pour répondre à la demande du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,  un nouveau taux maximum de frais de gestion est appliqué, avec un rehaussement de 4 à 8 % à compter du 01/01/2021 pour totalité de la subvention, soit un taux maximum de 7% pour les institutions bénéficiaires (le Cancéropôle prélève 1% de frais de gestion).

A l’occasion de cette actualisation du règlement,  l’affectation des dépenses sur le poste budgétaire de fonctionnement est modifié, avec le retrait des dépenses des consommables de bureau et des frais de réception de séminaires ou de réunions qui désormais relèveront des frais de gestion.

• Pour les conventions à partir de 2021 : règlement des subventions de l’INCa 2021, pdf 7733 kb
• Pour les conventions à partir de 2020 : règlement des subventions de l’INCa 2020, pdf 1401 kb
• Pour les conventions à partir de 2018 : règlement des subventions de l’INCa 2018, pdf 426kb
• Pour les conventions à partir de 2014 : règlement des subventions de l’INCa 2014, pdf 715kb
• Pour les conventions à partir de juillet 2011 : règlement des subventions de l’INCa 2011, pdf 208kb

Rapports scientifiques d’activité

Le financement de projets de recherche est conditionné par la rédaction et la transmission à l’INCa de rapports d’activité de la part des coordonnateurs des projets qu’il finance.

Nous invitons les chefs de projet à consulter leur boîte aux lettres SPAMS.

Nous soulignons le fait que le rapport du chef de projet concerne l’ensemble des équipes impliquées, et qu’il doit ainsi justifier de l’ensemble des dépenses réalisées dans le cadre du projet.