L’accompagnement des responsables scientifiques par le Cancéropôle Île-de-France passe aussi par la gestion administrative des projets de recherche. Un suivi des rapports scientifiques et financiers automatisé est mis en place pour les projets recevant des subventions de la part du Cancéropôle IDF.
/!\ Les retards dans la production des rapports sont susceptibles d’amener le Cancéropôle à réclamer le remboursement des sommes versées.
Rapports financiers INCa et Cancéropôle IDF
Un suivi des rapports financiers est réalisé par le Cancéropôle IDF pour tous les projets recevant des fonds du Cancéropôle IDF :
- les projets INCa pour lesquels les conventions de recherche ont été signées avec le Cancéropôle IDF
- les projets financés via les AAP du Cancéropôle IDF
- les fonds versés aux groupes de travail pour la mise en place des actions structurantes concertées
Les rapports financiers se présentent sous forme de fichiers Excel qui doivent être remplis et envoyés par mail au Cancéropôle Île-de-France.
Un mail automatique est envoyé aux responsables gestionnaires et scientifiques indiqués dans les conventions de recherche entre le Cancéropôle et les institutions bénéficiaires. En moyenne, les fonds sont versés dans la semaine après leur réception par le Cancéropôle Île-de-France. Les rapports sont transmis par mail et et il appartient aux organismes de conserver l’original signé qu’ils devront produire lors des audits et contrôles.
Attention :
- Les modèles de rapports peuvent être modifiés. Veillez à les consulter régulièrement sur notre site.
- Il faut impérativement reprendre les dépenses depuis le DÉBUT du projet
- Il faut impérativement indiquer le nom du signataire et mettre le tampon de l’institution concernée.
- Les salaires de doctorants et les équipements d’un montant supérieur à 150 000 euros ne sont pas éligibles aux financements INCa conformément au texte de l’appel à projets
Documents téléchargeables : (Dernière MàJ : 12/03/2024)
- Modèle rapport financier, xlsx 19kb
- Dépenses éligibles
Règlement :
Les subventions de l’INCa sont soumises au règlement des subventions de l’INCa.
Pour répondre à la demande du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, un nouveau taux maximum de frais de gestion est appliqué, avec un rehaussement de 4 à 8 % à compter du 01/01/2021 pour totalité de la subvention, soit un taux maximum de 7% pour les institutions bénéficiaires (le Cancéropôle prélève 1% de frais de gestion).
A l’occasion de cette actualisation du règlement, l’affectation des dépenses sur le poste budgétaire de fonctionnement est modifié, avec le retrait des dépenses des consommables de bureau et des frais de réception de séminaires ou de réunions qui désormais relèveront des frais de gestion.
- Pour les conventions à partir de 2021 : règlement des subventions de l’INCa 2021, pdf 7733 kb
- Pour les conventions à partir de 2020 : règlement des subventions de l’INCa 2020, pdf 1401 kb
- Pour les conventions à partir de 2018 : règlement des subventions de l’INCa 2018, pdf 426kb
Rapports scientifiques d’activité
Rapports d’activité des projets financés par l’INCa
Le financement de projets de recherche par l’INCa est conditionné par la rédaction et la transmission directement à l’INCa de rapports d’activité de la part des coordonnateurs des projets qu’il finance. Nous invitons les chefs de projet à consulter leur boîte aux lettres SPAMS.
Nous soulignons le fait que le rapport du chef de projet concerne l’ensemble des équipes impliquées, et qu’il doit ainsi justifier de l’ensemble des dépenses réalisées dans le cadre du projet.
Pour toute question concernant les rapports d’activité de projets subventionnés par l’INCa, merci de vous adresser directement à l’INCa.
Rapports d’activité des projets financés par le Cancéropôle IDF
Le Cancéropôle IDF collecte les rapports d’activité des appels à projets qu’il pilote : projets Emergents et Structurants. Il a mis en place un système informatisé de gestion des rapports scientifiques d’activité pour les projets qu’il gère. Les chercheurs sont invités à répondre à un formulaire prérempli, dans lequel ils doivent simplement mettre à jour les informations concernant le projet.
Les demandes sont envoyés aux chefs de projets par mail lorsqu’un rapport d’activité scientifique est dû.
Pour toute question concernant ces rapports, merci de contacter le Cancéropôle Île-de-France par mail à l’adresse suiviprojet@canceropole-idf.fr.
