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Politique de confidentialité

Par les présentes, le Cancéropôle Île-de-France, Groupement d’intérêt public, sis Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, souhaite informer sur la manière dont il traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?

Une « donnée personnelle » ou « donnée à caractère personnel », est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, le Cancéropôle Île-de-France, Groupement d’intérêt public, sis Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris.

Le Cancéropôle Île-de-France est dit responsable du traitement, c’est-à-dire que c’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles relatives aux personnes concernées.

Quand des données personnelles sont-elles traitées ? Pourquoi sont-elles utilisées par le Cancéropôle Ile-de-France ? Qui peut accéder aux données personnelles ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec le Cancéropôle Île-de-France, ce dernier est susceptible de collecter vos données personnelles selon les modalités décrites infra.

En tout état de cause, une information sur l’utilisation des données à caractère personnel est réalisée par le Cancéropôle Ile-de-France au moment de la collecte desdites données.

Le Cancéropôle Île-de-France peut collecter vos données personnelles lorsque :

  • Vous vous inscrivez à la newsletter, aux formations, aux séminaires/colloques ;
  • Vous participez aux groupes de travail ;
  • Vous formulez des réponses aux Appels à projets ;
  • Vous souhaitez apparaître dans l’un des annuaires ;
  • Vous répondez à l’une des enquêtes gérées par le Cancéropôle.

Les données recueillies par le Cancéropôle IDF ne sont ni louées, ni vendues. Les données recueillies par le Cancéropôle ne sont pas non plus utilisées à des fins commerciales.

Traitement relatif à la gestion des lettres d’information

  1. Pourquoi et sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement a pour objet la gestion des lettres d’information. Il permet au Cancéropôle Île-de-France :

  • La gestion des inscriptions aux lettres d’information,
  • La personnalisation des lettres d’information,
  • La gestion de l’envoi des lettres d’information,
  • L’analyse statistique de la consultation des lettres d’information.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Cancéropôle Île-de-France d’informer les chercheurs sur les appels à projets en cours, les formations et les séminaires.

Il est aussi nécessaire à la poursuite de son intérêt légitime d’améliorer le contenu de ses lettres d’information.

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès à tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les collaborateurs internes et les instances du Cancéropôle Ile-de-France en charge de la gestion des newsletters,
  • les prestataires du Cancéropôle Ile-de-France en charge de la gestion technique du Site,
  • les prestataires du Cancéropôle Ile-de-France en charge de la gestion technique des lettres d’information.
  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées tant que vous ne vous êtes pas désabonnés. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien intégré à cet effet dans les lettres d’information.

Traitement relatif à la gestion des appels à projets

  1. Pourquoi et sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement a pour objet la gestion des appels à projets. Il permet au Cancéropôle Île-de-France :

  • le suivi et le traitement des réponses aux appels à projets,
  • l’évaluation des projets et des rapports d’activité,
  • la réalisation de statistiques sur la réponses aux appels à projets et les résultats de ceux-ci.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Cancéropôle Île-de-France de réaliser l’objet du groupement, à savoir le financement des projets de recherche, des allocations de recherche ou de l’équipement.

Il est aussi nécessaire à la poursuite de son intérêt légitime d’améliorer la gestion des appels à projets.

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès à tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les collaborateurs internes et les instances du Cancéropôle Ile-de-France en charge de la gestion et du financement des appels à projets,
  • les financeurs du Cancéropôle Ile-de-France (Institut National du Cancer (INCa), institutions membres, partenaires…),
  • les prestataires du Cancéropôle Ile-de-France en charge de la gestion technique du site.
  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données relatives aux projets retenus sont conservées pendant une durée de 10 ans compte tenu de l’objet social du Cancéropôle Ile-de-France. Les données relatives aux projets non retenus sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la soumission du dossier en réponse à l’appel à projets.

Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données personnelles pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

  • 10 ans pour les pièces comptables et budgétaires ;
  • toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours en cas de contestation.

Traitement relatif à la gestion des formations et des séminaires

  1. Pourquoi et sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement a pour objet la gestion des formations et des séminaires. Il permet à Cancéropôle Île-de-France :

  • la gestion de l’inscription aux formations et aux séminaires ,
  • la gestion et l’organisation logistique des formations et des séminaires,
  • la réalisation de statistiques sur la participation aux formations et aux séminaires, notamment en cas de diffusion d’enquêtes.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Cancéropôle Île-de-France de réaliser l’objet du groupement, à savoir l’animation du réseau francilien de recherche en cancérologie par l’organisation des formations et des séminaires.

Il est aussi nécessaire à la poursuite de son intérêt légitime d’améliorer la gestion des formations et des séminaires.

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès à tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les collaborateurs internes et les instances du Cancéropôle Ile-de-France en charge de la gestion des formations et des séminaires,
  • les prestataires du Cancéropôle Île-de-France en charge de l’organisation logistique des formations et des séminaires,
  • les prestataires du Cancéropôle Île-de-France chargés de la communication (notamment pour la réalisation des badges),
  • les prestataires du Cancéropôle Île-de-France chargés de la gestion technique du site,
  • les organismes de formations prestataires du Cancéropôle Île-de-France,
  • les formateurs.
  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée de la formation ou du séminaire. Elles sont ensuite conservées pour une durée de 10 ans après la réalisation de la formation ou du séminaire et ce compte tenu de l’objet social du Cancéropôle Ile-de-France.

Traitement relatif à la gestion des annuaires

  1. Pourquoi et sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement a pour objet la gestion des annuaires. Il permet au Cancéropôle Île-de-France la constitution et la mise à jour des annuaires des acteurs de la recherche en Île-de-France, disponibles sur notre site Internet.

Ce traitement est mis en œuvre sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment et par tout moyen en contactant le Cancéropôle Ile-de-France, son Délégué à la protection des données (info-cnil@canceropole-idf.fr).

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès à tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les collaborateurs internes et les instances du Cancéropôle Ile-de-France chargés de la gestion des annuaires,
  • les prestataires du Cancéropôle Île-de-France, chargés de la gestion technique du site

Les annuaires étant disponibles sur notre site Internet, les visiteurs de ce dernier peuvent également accéder à vos données à caractère personnel.

  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée d’existence du Cancéropôle Ile-de-France et ce compte tenu de son objet social.

Quels sont les droits dont les personnes disposent sur leurs données personnelles ? Comment peuvent-elles les exercer ?

Dans les conditions définies par la réglementation applicable à la protection des données, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander au Cancéropôle Île-de-France des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes lorsque celles détenues par le Cancéropôle Île-de-France sont erronées ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
  • Droit à l’effacement des données : vous pouvez obtenir du Cancéropôle Île-de-France l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au Cancéropôle Île-de-France la suspension du traitement des données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
  • Droit à la portabilité de ses données : vous pouvez recevoir du Cancéropôle Ile-de-France les données personnelles dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que les données personnelles qui ont été fournies au Cancéropôle Île-de-France par la personne concernée ou qui résultent de l’utilisation faite de ses services et qu’elles soient traitées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  • Droit de retirer le consentement : lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment. Les traitements mis en œuvre antérieurement cette révocation demeureront valables.
  • Droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, toute personne peut exercer les droits précités, à tout moment, en adressant sa demande, en justifiant son identité par tout moyen :

  • par courrier électronique à l’attention du Délégué à la protection des données à l’adresse info-cnil@canceropole-idf.fr
  • par voie postale aux coordonnées suivantes : Cancéropôle Île-de-France – Délégué à la protection des données – Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

Le Cancéropôle Île-de-France dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Le Cancéropôle Île-de-France apporte la plus grande attention à vos données à caractère personnel. Néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Gestion des cookies

Des cookies sont-ils utilisés sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France ?

Lorsque vous naviguez sur un site Internet, des données peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Le Cancéropôle Île-de-France utilise différents cookies tiers sur son site Internet « canceropole-idf.fr » pour améliorer son interactivité et les fonctionnalités proposées.

Quels sont les cookies déposés sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France ?

Deux types de cookies sont déposés sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France à savoir :

  • Des cookies de mesure d’audience. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs et d’améliorer l’expérience utilisateur le Cancéropôle Ile-de-France mesure le nombre de pages vues, la fréquence de retour, l’activité des internautes sur le site ainsi que le nombre de visites.
    Destinataires : l’éditeur de l’outil de mesure d’audience (google)
  • Des cookies de partage de contenu sur les réseaux sociaux. Pour favoriser l’interactivité du site Internet, le Cancéropôle Ile-de-France utilise les services proposés par des tiers afin de permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux.
    Destinataires : L’éditeur de la solution AddThis et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn

Comment pouvez-vous gérer les cookies ?

Lors de votre première visite sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France, un bandeau vous informe de la présence des cookies précités, vous permet de les gérer et d’obtenir des explications complémentaires.

Ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser au moyen de l’encadré ci-dessous. Vous pouvez également retrouver cet encadré dans la politique de protection des données accessible via les Mentions légales du site internet ainsi qu’en cliquant sur le bouton « Gestion des Cookies » présent en bas de chaque page.

Quelle est la durée de validité des cookies ?

Tous les cookies dont le dépôt et la lecture sont soumis à votre consentement ont une durée de vie limitée à 13 mois, à compter de leur premier dépôt dans le terminal. Ainsi, de nouvelles visites n’entrainent pas une prolongation du délai de 13 mois.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) estime que les requêtes « Do Not Track (DNT) » équivalent à un refus de l’internaute à l’utilisation de cookies visant à établir un profil. Le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France respecte les requêtes « Do Not Track ».

Contact

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) nommé au sein du Cancéropôle Île-de-France a pour mission de veiller au respect de la réglementation. Il est possible de le contacter à l’adresse électronique info-cnil@canceropole-idf.fr

Mots clés

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